Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de services réalisées par LeadXplore via la plateforme Supa-Supp.
Article 1 — Identification du vendeur
LeadXplore
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 300 €
RCS Montpellier : 943 906 073
Siège social : 8 rue des Mazes, 34160 Montaud – France
Email : contact@supa-supp.fr
Site web : https://www.supa-supp.fr
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services de génération de contenus pédagogiques par intelligence artificielle proposés par LeadXplore via la plateforme Supa-Supp (ci-après « le Service »).
Le Service permet à l'utilisateur de générer, à la demande, des supports de formation professionnelle (diaporamas, quiz, QCM) à partir d'un sujet renseigné par l'utilisateur.
Article 3 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à tout acheteur professionnel (formateur indépendant, organisme de formation, entreprise) ayant passé commande sur la plateforme Supa-Supp. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 — Services et tarifs
Les services disponibles et leurs tarifs sont les suivants (prix TTC, TVA française applicable) :
- Format S : jusqu'à 25 slides — 15€ TTC (tarif lancement, prix standard 29€)
- Format M : jusqu'à 50 slides — 25€ TTC (tarif lancement, prix standard 49€)
- Format L : jusqu'à 85 slides — 35€ TTC (tarif lancement, prix standard 79€)
- Quiz / QCM : évaluation interactive — 5€ TTC (tarif lancement, prix standard 9€)
Les tarifs lancement sont valables jusqu'au 31 mai 2026, sous réserve de modification sans préavis. La première génération est offerte lors de l'inscription (Format S, M ou Quiz, selon disponibilité).
Les prix sont indiqués en euros TTC. LeadXplore SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes passées avant la modification sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Modalités de commande
La commande est effectuée directement depuis l'espace client Supa-Supp. L'acheteur choisit le format souhaité, renseigne le sujet de la formation, puis procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est définitive à réception du paiement. Un email de confirmation avec facture est envoyé automatiquement.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, Amex). Les données bancaires de l'acheteur ne sont pas stockées par LeadXplore SAS. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.
En cas de refus de paiement par l'établissement financier, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande, dès lors que l'acheteur a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En passant commande sur Supa-Supp, l'acheteur reconnaît que la génération du contenu débute immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
En cas de problème technique avéré empêchant la délivrance du service, LeadXplore SAS s'engage à régénérer le support ou à rembourser intégralement l'acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les formations générées par Supa-Supp sont la propriété de l'acheteur dès réception. L'acheteur peut les utiliser, les modifier, les distribuer et les commercialiser librement dans le cadre de son activité professionnelle.
LeadXplore SAS conserve les droits sur la plateforme, les algorithmes et les interfaces Supa-Supp. Aucun droit sur ceux-ci n'est cédé par l'utilisation du service.
Article 9 — Responsabilité
Supa-Supp génère des contenus pédagogiques à partir de sources vérifiées. Cependant, LeadXplore SAS ne garantit pas l'exactitude absolue des informations générées, notamment pour des domaines réglementés (médical, juridique, fiscal). Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité des contenus avant usage dans des contextes à risque.
La responsabilité de LeadXplore SAS est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'acheteur est régi par notre Politique de Confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LeadXplore SAS.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation.
Article 12 — Modification des CGV
LeadXplore SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Dernière mise à jour : janvier 2026 — LeadXplore SAS